📑 Sommaire
📋 Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
📌 Raison sociale : TABAKHMAT SARL
📍 Siège social : [Adresse complète à compléter]
📞 Téléphone : +221 XX XXX XX XX
📧 Email : contact@tabakhmat.com
🔢 NINEA : [Numéro à compléter]
Et l'Acheteur (ci-après dénommé « le Client »), personne physique ou morale, qui effectue un achat de matériaux de construction sur le site internet www.tabakhmat.com ou dans nos points de vente physiques.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute passation de commande.
⚠️ Important : Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur ces conditions générales.
🏗️ Produits et Services
2.1. Description des Produits
Tabakhmat commercialise des matériaux de construction incluant, mais non limités à :
Les produits sont présentés sur notre site avec leurs caractéristiques essentielles (dimensions, poids, composition, marque). Nous nous efforçons de fournir des descriptions et visuels fidèles, mais des variations mineures peuvent exister.
2.2. Disponibilité des Stocks
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client en sera informé dans un délai de 48 heures et pourra :
• Option 1 : Accepter un délai d'approvisionnement (généralement 3-7 jours)
• Option 2 : Substituer par un produit équivalent
• Option 3 : Annuler la commande avec remboursement intégral sous 5-10 jours
2.3. Conformité et Normes
Tous nos produits sont conformes aux normes sénégalaises et internationales en vigueur (NF, CE, ISO selon applicabilité). Des certificats de conformité peuvent être fournis sur demande.
💰 Prix et Modalités de Paiement
3.1. Tarification
Les prix sont affichés en Francs CFA (FCFA) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
📌 Prix applicables : Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les commandes validées restent au prix accepté.
3.2. Frais Supplémentaires
🚚 Frais de livraison :
• Dakar : 5 000 - 15 000 FCFA selon distance et volume
• Banlieue : 10 000 - 25 000 FCFA
• Régions : Sur devis (calculés selon distance + poids)
🎁 Livraison gratuite :
• Commandes supérieures à 500 000 FCFA (zone Dakar uniquement)
3.3. Modes de Paiement Acceptés
Mobile Money
• Orange Money
• Wave
• Free Money
Cartes Bancaires
• Visa
• Mastercard
• Frais : 2.5%
Virement
• Transfert bancaire
• Délai : 24-48h
• Gros montants
À la Livraison
• Acompte : 10-30%
• Solde à réception
• Espèces ou mobile
Paiement Échelonné
• Dépôt : 20% minimum
• Durée : jusqu'à 6 mois
• Indemnité annulation : 10%
3.4. Sécurité des Paiements
Tous les paiements en ligne sont sécurisés par cryptage SSL/TLS 256 bits et la technologie 3D Secure. Tabakhmat ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
🛒 Commande et Validation
4.1. Processus de Commande
Étape 1 : Sélection des produits et ajout au panier
Étape 2 : Vérification du panier (quantités, références, prix)
Étape 3 : Renseignement des informations de livraison et facturation
Étape 4 : Choix du mode de paiement
Étape 5 : Validation définitive de la commande
Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation par email et SMS récapitulant :
4.2. Modification ou Annulation
Avant expédition :
• Modification ou annulation possible sans frais
• Contactez-nous par téléphone, WhatsApp ou email
• Remboursement intégral sous 5-10 jours
Après expédition :
• Annulation non possible (voir article 6 - Retours)
4.3. Erreurs de Commande
Le Client est responsable de la vérification de l'exactitude des informations fournies. Tabakhmat ne pourra être tenu responsable d'erreurs de livraison résultant d'informations erronées communiquées par le Client.
🚚 Livraison et Expédition
5.1. Zones et Délais de Livraison
Zone 1 - Dakar
📍 Plateau, Almadies, Fann, Mermoz...
⏱️ Délai : 24-48h
💰 Frais : 5 000 - 15 000 FCFA
Zone 2 - Banlieue
📍 Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Thiès...
⏱️ Délai : 2-3 jours
💰 Frais : 10 000 - 25 000 FCFA
Zone 3 - Régions
📍 Saint-Louis, Kaolack, Ziguinchor...
⏱️ Délai : 3-7 jours
💰 Frais : Sur devis
⚠️ Matériaux volumineux (ciment, fer, agrégats) : Les délais peuvent être allongés de 1-2 jours selon la disponibilité du transport. Vous serez informé par SMS avant expédition.
5.2. Modalités de Réception
Lors de la livraison, le Client (ou son représentant) doit :
✅ Vérifier l'intégrité des colis avant signature du bon de livraison
✅ Signaler toute anomalie (casse, manquants) immédiatement au livreur
✅ Émettre des réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire
✅ Conserver le bon de livraison pour toute réclamation ultérieure
🚨 Important : Toute réclamation doit être formulée par écrit (email + photo) dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, la marchandise est réputée conforme.
5.3. Livraison Impossible
Si la livraison ne peut être effectuée (absence du Client, accès difficile, coordonnées erronées) :
1. Le livreur contactera le Client par téléphone
2. Une nouvelle tentative sera planifiée sous 24-48h
3. Les frais de re-livraison seront facturés au Client
4. Après 2 tentatives infructueuses, la commande est retournée en entrepôt et des frais de stockage peuvent s'appliquer (3 000 FCFA/jour)
🔄 Droit de Rétractation
6.1. Délai de Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur au Sénégal, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
⚠️ Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure, aux matériaux découpés sur demande spécifique, ou aux produits ayant été ouverts/utilisés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.
6.2. Modalités d'Exercice
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier par :
📧 Email : retours@tabakhmat.com
📱 WhatsApp : +221 XX XXX XX XX
📞 Téléphone : +221 XX XXX XX XX
📝 Courrier recommandé : [Adresse à compléter]
6.3. Retour des Produits
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.
6.4. Remboursement
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat (sauf accord contraire).
🛡️ Garanties et Service Après-Vente
7.1. Garantie Légale de Conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication et de conformité.
7.2. Garantie Constructeur
Certains produits (outillage, équipements) bénéficient d'une garantie constructeur supplémentaire dont les conditions sont précisées sur la fiche produit et la facture.
7.3. Exclusions de Garantie
La garantie ne couvre pas :
❌ Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation
❌ L'usure normale des produits
❌ Les modifications non autorisées
❌ Les dommages causés par négligence ou accident
❌ Le non-respect des consignes d'utilisation
7.4. Mise en Œuvre de la Garantie
Pour faire valoir la garantie :
1. Contactez notre SAV par email ou téléphone
2. Fournissez la facture d'achat et photos du défaut
3. Un diagnostic sera effectué sous 48-72h
4. Solution proposée : remplacement, réparation ou remboursement
⚠️ Responsabilité et Force Majeure
8.1. Limitation de Responsabilité
Tabakhmat s'engage à fournir des produits conformes et de qualité. Toutefois, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne pourrons être tenus responsables de :
• Dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner)
• Retards de livraison indépendants de notre volonté
• Mauvaise utilisation des produits livrés
• Erreurs de calcul de quantités par le Client
8.2. Force Majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, guerre, etc.), nos obligations sont suspendues sans pouvoir engager notre responsabilité.
🔒 Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi n°2008-12 sur la protection des données personnelles au Sénégal.
9.1. Données Collectées
• Identité (nom, prénom, entreprise)
• Coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Informations de paiement (cryptées)
• Historique d'achats
9.2. Finalités
Vos données sont utilisées pour : traiter vos commandes, assurer le suivi client, vous informer de nos offres (avec votre consentement), et respecter nos obligations légales et comptables.
9.3. Vos Droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour l'exercer, contactez : dpo@tabakhmat.com
⚖️ Litiges et Droit Applicable
10.1. Médiation
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Contactez notre service client : reclamations@tabakhmat.com
À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation gratuite.
10.2. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.
10.3. Modification des CGV
Tabakhmat se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
📅 Date d'entrée en vigueur : Janvier 2025